Conditions générales de vente

  • 1- Objet
    Sauf mention contraire exprimée par écrit, les présentes conditions générales de vente suivantes, sont valables pour tous contrats actuels ou futurs entre les parties.
    Toutes déclarations faites par des agents, revendeurs ou autres intermédiaires de l'Umbra Rimorchi n'engagent en aucun cas l'Umbra Rimorchi, sauf si ces dernières proviennent d'un document spécifique écrit et soussigné par Umbra Rimorchi en présence du responsable légal pro tempore.
  • 2- Livraison
    Port dû à l'Umbra Rimorchi, siège de la marchandise.
    Des conditions d'expédition différentes devront être le fruit d'un accord écrit avec Umbra Rimorchi. La marchandise voyage aux risques et périls Client.
  • 3- Prix et charges fiscales
    Les prix sont exprimés en Euro (€), HT.
    Les produits sont vendus au prix en vigueur négociés au préalable au moment de la conclusion du contrat.
  • 4- Conditions de paiement
    Sauf mention contraire, le prix payable et toutes autres sommes dues par le Client à Umbra Rimorchi devront être effectués au prés du siège de cette dernière ou au prés d'un autre lieu indiqué par l'Umbra Rimorchi.
    Le Client devra effectué les paiements selon les conditions négociées au préalable avec Umbra Rimorchi. En cas de non-respect des conditions de paiement, l'Umbra Rimorchi pourra suspendre ou annuler toutes commandes en cours ; en cas de livraison déjà effectuée, la non-exécution des obligations de la part du Client après la livraison comportera la perte de tous les bénéfices négociés au préalable entre l'Umbra Rimorchi et le Client et donnera, par conséquent, le droit à l'Umbra Rimorchi de demander le paiement du prix complet restant, en plus des intérêts conventionnels qui prennent effet à la date d’échéance du paiement effectif, à un taux d’intérêt nominal de 8% annuel ou bien, si majeur,
    Si le retard du paiement dépasseles 30 jours de la date d’échéance cela donnera le droit à Umbra Rimorchi de résilier le contrat, sauf dédommagement.
  • 5- Plaintes et retours
    Les éventuelles plaintes dues à défauts apparents (état de l’emballage, quantité, couleur, numéro ou caractéristiques extérieures) devront être notifiées à Umbra Rimorchi sous 8 jours ouvrés à compter de la la date de réception de la marchandise. Les éventuelles plaintes dues aux vices cachés (défauts qui ne sont pas apparents après un contrôle diligent au moment de la réception de la marchandise) devront être notifiées à Umbra Rimorchi sous 8 jours à compter de la découverte du défaut mais pas au delà de 12 mois.
    Les plaintes ou contestations n’autorisent pas le Client à suspendre ou retarder les paiements des produits qui font l’objet des plaintes.
    Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable écrite de Umbra Rimorchi ; l’éventuel retour non autorisé ne déterminera pas la résiliation du contrat de vente et autorisera, donc, l’Umbra Rimorchi à exiger le paiement des factures de la part du Client.
    Les produits défectueux devront être retournés directement à Umbra Rimorchi ou à un Centre d’Assistance Autorisé Umbra Rimorchi, les frais de port du retour seront à la charge du Client. Cet article n'aura aucun effet pour toutes réclamations ou retours fait aux agents, revendeurs et autres intermédiaires.
  • 6- Garantie
    Umbra Rimorchi garantit ses produits contre tout défaut de conception, de matière ou de fabrication. La garantie est exclue :
    - pour les défauts et détériorations qui ont été provoqués par la négligence, un entretien défectueux ou l’utilisation anormale du produit, même passagère, - si la marchandise a été réparée ou modifiée sans l'autorisation de Umbra Rimorchi
    - si les modes de montage et d’exploitation préconisés par les notices de montage n’ont pas été respectés.
    Umbra Rimorchi s'engage à remédier aux défauts suivants : défauts de qualité ou de conformité fournis par elle, qui se seront vérifier dans les vente-quatre mois de la livraison des produits, à condition que la dénonce du défauts est été faite à temps, conditions prévues par l'art. 5 et seulement s le défauts ai été approuvé par un Centre d'Assistance Autorisé Umbra Rimorchi ou par Umbra Rimorchi directement.
    Umbra Rimorchi s'engage à réparer ou à échanger les produits résultant défectueux.
    Sauf en cas de faute lourde ou de dol de la part de Umbra Rimorchi le remboursement des dommages ne pourra pas dépasser le prix indiqué sur la facture que le Client aurai déjà payé.
    La responsabilité du vendeur se limite à la présente garantie, par conséquent, le Client ne pourra par exemple réclamer des dédommagements, des remises sur le prix ou la résiliation du contrat. Dépassé la date d'échéance de la garantie, aucune plainte ou réclamation ne pourra être faite à Umbra Rimorchi, de quelque manière que ce soit.
  • 7- Garantie disciplinée par le Code de la Consommation
    Les produits fournis par Umbra Rimorchi bénéficient des garanties suivantes:
    La garantie légale de conformité visée par le Code de la Consommation et la garantie légale contre les vices cachés du Code Civil.
  • 8- Tribunal compétant
    Tous les litiges auxquels les ventes de produits pourrait donner lieu seront soumis au Tribunal de Pérouse (Italie).